Conditions Générales de Vente
Ecomrevolution.fr
Mises à jour le [29/07/2025]
Article 1. DÉFINITIONS
La « Société » désigne la société NH MARKETING LLP, dont le siège est situé 15a Station
Road, Harrow, Middlesex, HA1 2UF, immatriculée OC440699. La Société est joignable par mail
à l’adresse contact@EcomRevolution.fr.
Le « Site » désigne le(s) site(s) internet accessible(s) à partir du lien URL EcomRevolution.fr et
l’ensemble des sites édités par la Société pour présenter et vendre ses Services.
Le « Service » désigne toutes les prestations de services disponibles à la commande sur le Site,
seuls ou groupés, et notamment les Services de :
· Conférence en ligne de type webinaire (retransmission, ou inscription à un
évènement en direct)
· Formations en ligne (fourniture de contenu numérique sous forme de
documents, vidéos, podcasts, e-books, supports PowerPoint etc. constituant les
supports de formations)
· Documents téléchargeables de type ebook ;
· Accès à des groupes d’entraide (communauté) ;
· Accompagnement personnalisé de type mentorat/coaching, à distance.
La « Commande » désigne toute souscription d’un Service par le Client auprès de la Société via
le Site.
Le « Client » désigne la personne physique ou morale, professionnelle ou non, souscrivant un
Service auprès de la Société.
Les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désigne les présentes conditions générales
de vente, applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre la Société et ses Clients, qui
comprennent les présentes et ses annexes ainsi que tout élément du Site auquel elles renvoient
expressément.
Les « Identifiants » désigne le nom d’utilisateur et mot de passe fournis par la Société au Client
afin qu’il puisse accéder, via la Plateforme ou tout autre moyen de connexion, aux Services
souscrits.
Le « Partenaire » désigne tout partenaire professionnel avec qui la Société entretient une
relation d’affaires dans le cadre de la fourniture du Service et vers qui le Client pourrait être
renvoyé dans le cadre de la fourniture du Service.
La « Plateforme » désigne l’interface accessible à partir du lien URL fourni aux Clients
autorisés par la Société pour accéder au Service, lorsque ce Service ne leur est pas directement
adressé par voie électronique.
L’« Utilisateur » désigne toute personne qui navigue sur le Site.
Article 2. DOMAINE D’APPLICATION
Objet. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la fourniture du Service auprès du
Client, ce qui inclut les conditions d’utilisation du Site et de la Plateforme édités et mis à
disposition par la Société.
Capacité. Toute utilisation du Site ou de la Plateforme pour souscrire un Service suppose
l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client déclare être majeur et en capacité de contracter en vertu de la loi de son pays ou
déclare représenter, en vertu d’un mandat valable, la personne pour laquelle il souscrit au
Service.
Accès aux CGV. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas
échéant, sur toute autre version, antérieure ou à venir. Les CGV prennent effet à compter de leur
date de mise à jour indiquée en tête des présentes et s'appliquent à l'exclusion de toutes autres
conditions, et notamment celles applicables pour les ventes au moyen d'autres circuits de
distribution et de commercialisation.
Acceptation des CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées
avant toute Commande, qui implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales
de vente.
Par cette acceptation, le Client reconnaît que, préalablement à toute commande, il a bénéficié
d’informations et conseils suffisants de la part de la Société sur le Site, lui permettant de
s’assurer de l’adéquation du contenu de sa commande aux besoins qui sont les siens. Les
présentes CGV constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leur
relation contractuelle.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des
faits, acceptation et transactions.
Portée des CGV. Le Client peut demander une copie de la version des CGV applicables à sa
Commande à tout moment. Aucune condition spécifique, à l’initiative du Client, ne pourra venir
s’ajouter et/ou se substituer aux présentes. La Société se réserve la possibilité de prévoir des
conditions particulières pour ses Services, offres spéciales, garanties spéciales, etc. qui sont
fournies au Client avant la Commande sur le Site. Le fait pour la Société, à un moment donné et
pour quelque motif que ce soit, de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client à l’une
quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété comme une
renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir.
Article 3. CARACTÉRISTIQUES DU SERVICE
Condition préalable. Tout Client souhaitant souscrire au Service doit être majeur au jour de la
souscription.
Présentation. Le Client peut se reporter à la présentation du Site sur le Service, qui fait l’objet
d’un récapitulatif dans sa page de Commande et dans le mail de confirmation. Le Client est
expressément averti que toute offre de Service est susceptible d’évoluer. Seul le Service décrit
lors de la Commande est dû au Client.
Entretien téléphonique. Un entretien personnalisé gratuit est proposé par la Société au Client
avant tout achat d’une Formation via le Site. L’Utilisateur intéressé peut fournir son email et son
numéro de téléphone pour être rappelé. Il pourra lui être demandé sélectionner un créneau (jour,
heure) lui conviennent en renseignant certaines informations personnelles (nom, email, numéro
de téléphone) et en répondant à certaines questions relatives à son activité professionnelle
présente ou future, et ses
besoins. Toute fixation d’un rendez-vous oblige l’Utilisateur à l’honorer. Dans le cas où ce
dernier ne se présenterait pas à un rendez-vous fixé ou lorsque l’Utilisateur a déjà bénéficié d’un
rendez-vous, la Société se réserve le droit de ne pas accepter la prise d’un nouveau rendez-vous.
Langue. Le Service est fourni par la Société en langue française.
Information sur les Services Les Services régis par les présentes CGV sont décrits et présentés
avec la plus grande exactitude possible sur le Site. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se
produire quant à cette présentation, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée à moins
qu’il s’agisse d’un élément substantiel de l’offre en cause.
Version et mises à jour. Le Service souscrit par le Client est fourni dans sa version à jour à la
date d’achat. Sauf mention contraire sur le Site lors de la Commande. Sauf mention contraire sur
le Site et lors de la Commande, les mises à jour sont inclues dans le prix du Service, jusqu’à son
terme ou sa résiliation. En cas de mise à jour d’un contenu, l’ancien contenu ne sera plus
accessible.
Durée du Service. Le Service est fourni pendant la durée spécifiée au moment de la Commande
au Client. Lorsqu’aucune durée n’est définie, alors le Service reste accessible pendant au moins
six mois après la délivrance du Service, et la Société pourra retirer les accès à tout moment
ensuite. En cas d’achat d’une formation en ligne, les supports sont fournis avec des documents
en PDF et en version audio qu’il appartient au Client de télécharger dans leur dernière version
avant l’expiration de ses droits d’accès à la Plateforme, et de sauvegarder. Lorsque le contenu est
expressément fourni sans limitation de durée, la Société se réserve le droit d’en clôturer les accès
en cas de cessation d’activité dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque des services accessoires sont fournis, par exemple la possibilité d’accéder à un groupe
d’entraide, alors ils ne sont pas fournis pour une durée illimitée et prennent fin en même temps
que l’objet principal de la Commande.
Délivrance des modules de formation. Pour une formation en ligne comportant un ou plusieurs
modules, la livraison s’entend de la mise à disposition du premier module, session ou document
de la formation commandée grâce aux codes d’accès à la Plateforme. Sous réserve des
dispositions relatives au droit de rétractation prévues à l’article 6 des présentes, pour toute
Formation, le premier module est délivré après la Commande, puis avec un intervalle d’un mois
entre chaque module.
Le Client accepte expressément qu’il ne pourra pas demander des accès immédiats à l’intégralité
des modules immédiatement après sa Commande mais que ceux-ci lui seront délivrés selon les
modalités prévues au contrat. Les modules sont décrits sur le Site.
Article 4. COMMANDE
Commande sur le Site. Après avoir sélectionné le Service qu’il souhaite souscrire sur le Site, le
Client est dirigé vers une page de commande sur laquelle il renseigne ses coordonnées
personnelles (nom, prénom, email, adresse postale, numéro de téléphone) et les modalités de
paiement (paiement unique ou en plusieurs fois, mode de paiement). Le Client est seul
responsable de l’exactitude des informations fournies et garantit la Société contre toute fausse
identité. Le Client ne pourra tenir responsable la Société d’un manquement résultant de
l’inexactitude ou de la fausseté des informationsfournies au moment de la commande, qui seront
utilisées pour délivrer le Service.
Toute commande parvenue à la Société est réputée ferme et définitive. Elle entraîne adhésion et
acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation de
paiement des Services commandés.
Signature électronique La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la
validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord du Client et vaudront vaudront (i)
exigibilité des sommes dues au titre de la Commande passée et (ii) signature et acceptation
expresse de toutes les opérations effectuées lors de la Commande sur le Site (case à cocher, à
décocher, clic de validation, etc.).
Validation de la commande. Après avoir lu et accepté les CGV en cochant la case prévue à cet
effet, le Client est dirigé vers une page récapitulative de sa commande, sur laquelle il fournit ses
coordonnées bancaires avant de valider son paiement. Il appartient au Client de vérifier les
informations récapitulatives de sa Commande et de les rectifier le cas échéant, avant de valider le
paiement de la Commande. Ce second clic confirme définitivement la Commande du Client. Le
Client doit disposer d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception fonctionnelle. A
défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande à l’adresse électronique
renseignée, ni recevoir ses codes d’accès au Service.
Confirmation de commande - Facture. Le Client reçoit un mail de confirmation et récapitulatif
de sa commande dès que le paiement est effectivement validé par la Société ou son prestataire de
Service de paiement. Le Client recevra sa facture par mail séparé, et la Société se réserve la
possibilité de faire appel à tout prestataire de service externe en matière de comptabilité et
facturation.
Preuve de la transaction. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques
de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves
des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage
des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être
produit à titre de preuve.
Article 5. CONDITIONS TARIFAIRES
Tarifs applicables
Le Service commandé est délivré aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l'enregistrement de la Commande du Client par la Société. Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT), et n'incluent pas la TVA applicable. Si la TVA est due, elle sera ajoutée au moment de la facturation selon les règles fiscales applicables au pays de résidence ou d'établissement du Client.

Pour les Clients professionnels (preneurs assujettis) situés dans l'Union européenne, les règles d'autoliquidation de la TVA peuvent s'appliquer conformément aux articles 44 et 196 de la Directive 2006/112/CE. Le Client est informé qu'il lui incombe de se conformer à ses obligations fiscales, y compris l'autoliquidation ou la déclaration de la TVA, en fonction de la législation en vigueur dans son pays.

Si le Client est également redevable d’une retenue à la source (article 182B du Code Général des Impôts ou équivalent local), il est seul responsable de procéder aux vérifications nécessaires et de respecter ses obligations fiscales. NH MARKETING LLP ne pourra être tenue responsable d’un manquement du Client à ses obligations fiscales.
Exigibilité des sommes. La validation de la Commande rend exigibles toutes les sommes dues
au titre de celle-ci. En validant sa commande, le Client autorise la Société (ou ses partenaires
Prestataires de Service de paiement) à envoyer des instructions à sa banque pour débiter le
compte bancaire dont les coordonnées ont été renseignées par le Client, selon les éventuelles
échéances indiquées dans le récapitulatif de la Commande.
Mode de paiement. Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l'ensemble des
modes de paiement mis à sa disposition par la Société et listés sur le Site. Sauf indication
contraire, la Commande peut être réglée :
-soit par chèque, étant précisé que dans ce cas, celui-ci est remis à l'encaissement dès sa réception,
-soit par virement bancaire,
-soit par prélèvement bancaire via notre partenaire de paiement GoCardless,
-soit par paiement en carte bancaire via notre prestataire de paiement Stripe,
-soit par paiement via PayPal.
Le Client choisit le mode de prélèvement bancaire avec les systèmes et Services de paiement
proposés qui sont des services sécurisés fournis par des tiers à la Société soumis à des conditions
contractuelles propres sur lesquelles la Société n’exerce aucun contrôle – notamment à titre
indicatif pour
Stripe ou paypal ou virement.
Dans ce cas, le paiement s’effectue par prélèvement SEPA ou à partir des informations de carte
bancaire communiquées, selon le mode de paiement proposé par le prestataire de service de
paiement et le choix du Client. La Société se réserve la possibilité de faire appel aux prestataires
de Service de paiement de son choix et d’en changer à tout moment.
Facilités de paiement. Si la Société propose au Client de régler la totalité d’un prix forfaitaire
déterminé en plusieurs fois, il ne s’agit pas d'un paiement sans engagement ou d’un abonnement
mensualisé, mais d’un échéancier de paiement du prix du Service. La totalité du prix
correspondant à la somme des paiements échelonnés est due, quel que soit le nombre de
paiements envisagés. La dernière date de règlement fixée n’est jamais prévue plus de trois mois
après le terme de la fourniture du Service et/ou la fermeture des accès du Client à la Plateforme.
Cette facilité de paiement ne constitue pas un crédit ou microcrédit.
Lorsqu’un paiement en plusieurs fois est proposé, la première échéance est réglée au jour de la
commande et les échéances suivantes avec un intervalle entre chaque paiement spécifié dans le
récapitulatif de la commande (sauf mention contraire, un mois d’intervalle entre chaque
paiement). Dans ce cas, le Client garantit la validité des informations bancaires jusqu’à la
dernière date de règlement prévue. La Société se réserve la possibilité de refuser une Commande
en plusieurs fois si la carte bancaire expire avant le dernier paiement prévu ou dans le cas où le
prestataire de Service de paiement sécurisé s’y opposerait.
Autorisation de débit. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client
autorise la Société à débiter le compte du montant du prix indiqué sur le Site pour le Service
correspondant. Le Client garantit à la Société qu’il est majeur et qu'il dispose des autorisations
éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation
du bon de commande.
Offres spéciales et bons de réduction. La Société se réserve la possibilité de proposer des offres
de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou réductions de prix sur ses
Services et de réviser ses offres et tarifs sur le Site à tout moment, dans les conditions prévues
par la loi. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, qui
ne peut se prévaloir d’autres tarifs, antérieurs ou postérieurs à sa commande. Les bons de
réduction peuvent être soumis à des conditions particulières et sont en tout état de cause
strictement personnels à leur bénéficiaire et utilisables une seule fois.
Incident de paiement - Fraude. La Société se réserve le droit de suspendre toute gestion de
commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la
partdes organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La Société se réserve
notamment
le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement
ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
La Société pourra contacter le Client pour lui demander des pièces complémentaires pour
exécuter le paiement de la Commande. La Société peut s’appuyer sur les informations délivrées
par le système d’analyse des Commandes. La fourniture des pièces demandées est nécessaire à la
confirmation de la Commande par la Société. Afin de lutter contre la fraude à la carte bleue, une
vérification visuelle des moyens de paiement peut être réalisée par la Société avant de rendre le
Service accessible. En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le
constat de cette utilisation, à contacter la Société, et ce sans préjudice des démarches devant être
réalisées par le Client auprès de sa banque.
Défaut ou retard de paiement. Les intérêts et pénalités prévus par la loi s’appliquent en cas de
défaut ou retard de paiement du Client consommateur ou professionnel.
Article 6. DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client peut se rétracter des présentes CGV sans donner de motif dans un délai de quatorze
jours calendaires après la commande (jour de la souscription du contrat). Pour exercer le droit
de rétractation, le Client notifie à par mail à l’adresse contact[arobase]EcomRevolution.fr ou par
lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse EcomRevolution, NH MARKETING
LLP, 15a Station Road, Harrow, Middlesex, HA1 2UF, sa décision de rétractation du présent
contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste,
télécopie ou courrier électronique).
Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire. Il
s’agit d’un droit des consommateurs et non d’une garantie commerciale. Si le délai expire un
samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'à l’expiration de la dernière heure du
premier jour ouvrable suivant.
En cas de rétractation pour un ou plusieurs Services, la Société rembourse le prix réglé au plus
tard quatorze jours à compter du jour après réception de la décision rétractation, par le même
moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, à moins que le Client n’accepte
un moyen différent.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE
RÉTRACTATION
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous
rétracter du contrat.
A l'attention de ECOM REVOLUTION joignable par mail à l’adresse
contact@EcomRevolution.fr ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse
EcomRevolution, Société NH MARKETING LLP, 15a Station Road, Harrow, Middlesex, HA1
2UF :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat
portant pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire
sur papier) :
Date ter
(*) Rayez la mention inutile.
ATTENTION, CE DROIT DE RÉTRACTATION NE POURRA PAS ÊTRE EXERCÉ
SOUS CERTAINES CONDITIONS EN CAS DE :
● Fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et
dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et
renoncement exprès à son droit de rétractation ;
● Fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel (Ex :
mise à disposition des accès à la Formation) dont l’exécution a commencé après
l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de
rétractation;
● Fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques
lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
● Fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats
d'abonnement à ces publications ;
● Fourniture de prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement
résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de
restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une
période déterminée (conférence, évènement en direct…);
● Lorsque le Client est un professionnel.
Si le Client demande à bénéficier d’une offre de contenu numérique fourni indépendamment de
tout support matériel, directement après la commande sans attendre la fin du délai de rétractation
mais ne renonce pas à son droit, il verse à la Société un montant correspondant au Service fourni
jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter. Ce montant est proportionné au prix total
de la prestation convenu au moment de la commande. Si le prix total est excessif, le montant
approprié est calculé sur la base de la valeur marchande de ce qui a été fourni. A défaut, il
disposera de son droit de rétractation dans les conditions susvisées.
IL POURRA ETRE DEMANDE AU CLIENT AU MOMENT DE LA COMMANDE,
D’INDIQUER SON ACCORD A RECEVOIR LE SERVICE AVANT LA FIN DU DELAI DE
RETRACTATION ET/OU POUR SON RENONCEMENT AU DROIT DE RETRACTATION
VIA UNE CASE A
COCHER OU TOUT AUTRE MOYEN ADEQUAT. A défaut, la Société se réservera la
possibilité de n’envoyer aucun contenu au Client avant l’expiration du délai de quatorze
jours, ce qu’il accepte expressément.
Article 7. ACCÈS AU SITE ET AU SERVICE
Durée : Tel qu'utilisé dans le présent Accord, « Durée » désigne la période de 20 semaines, (5
mois), débutant à la Date d'Entrée en Vigueur du paiement.
Les « Services » comprendront les éléments suivants :
- Accompagnement individuel sur 20 semaines
- Plan d’action 100% personnalisé (Appel onboarding)
- Formateur dédié avec suivi individuel chaque semaine (1 coaching Call/ semaine)
Pendant la durée de l’accompagnement, le Client dans la mesure raisonnable pourra demander -
3 coaching supplémentaires par mois, chaque réunion ne dépassant pas 90 minutes.
- Accès à sa messagerie privée (du formateur) Du lundi au vendredi
- 1 Atelier quotidien en live pour pratiquer avec différents experts,Atelier réunion ne dépassant
pas 90 minutes. Du lundi au vendredi
- Programme de Formation en ligne complet ( Accès à vie)
Accès au Site. Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à
Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou
d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. La Société ne pourra être tenue
responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur s’engage à
accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de
dernière génération mis à jour. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son
équipement informatique ainsi que de son accès à l’internet, pour accéder au Site, à la Plateforme
et au Service.
Accès autorisé au Service. La Société fournira les Identifiants permettant d’accéder au Service
automatiquement par un autorépondeur (lien permettant de créer son espace membre) au plus
tard dans un délai de 24 heures à compter de la date et de l’heure auxquelles le Client a passé sa
Commande, sous réserve de l’acceptation du paiement par sa banque. Il est donc primordial de
fournir une adresse électronique valide. Les conditions d’accès à la Plateforme, tout autre
moyen de livrer le Service, seront fonction de l’exercice du droit de rétractation,
conformément aux modalités du droit de rétractation prévues à l’article 6 des présentes.
Le Client est invité à contacter la Société s’il n’a pas reçu ou s’il a égaré ses Identifiants de
connexion afin que ceux-ci soient réinitialisés sous 48 heures. La mise à disposition ultérieure
des Identifiants de dégage la Société de toute responsabilité vis-à-vis du Client qui ne pourra la
tenir pour responsable d’une indisponibilité du Service.
Matériel informatique et visioconférence. Le Client doit disposer d’un matériel informatique
de base et d’une connexion à Internet suffisante pour accéder au Service. Il pourra être demandé
au Client de télécharger un logiciel gratuit sur son ordinateur et/ou smartphone pour pouvoir
accéder au Service, lorsqu’il comprend des échanges directs avec la Société. Dans ce cas, le
Client est expressément averti qu’à défaut d’avoir l’outil de visioconférence, il ne pourra pas
accéder au Service et aucun remboursement partiel ne pourra être accordé de ce fait.
Caractère individuel et personnel des Identifiants de connexion. Tout Identifiant de
connexion fourni par la Société au Client est strictement personnel, individuel, confidentiel et
intransmissible. Le Client s’engage à ne souscrire au Service qu’à des fins exclusivement
personnelles et déclare nepas revendre, distribuer ou louer à des tiers tout ou parties des Services
et notamment le contenu des Services ou tout autre produit reçu dans le cadre de sa Commande.
Le Client qui ne respecterait pas cet engagement s’exposerait à des poursuites. Le Client
répondra de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive de ses Identifiants de
connexion. Le Client informera sans délai la Société de la perte ou du vol de ses Identifiants de
connexion. En cas de violation avérée des conditions d’accès à la Plateforme, la Société se
réserve le droit de suspendre l'accès au Service, sans indemnité, préavis, ni information
préalable.
Nombre d’accès. Sauf conditions particulières prévoyant des accès plus étendus, la souscription
d’un Service par un Client ne comprend des droits d’accès à la Plateforme que pour une seule
personne, et ce quels que soient le nombre de collaborateurs ou d’établissements du Client. Si le
Client souhaite que plusieurs de ses employés, collaborateurs, partenaires ou toute autre personne
puisse accéder au Service, il devra souscrire autant de contrats que de personnes pour lesquelles
un accès au Service est souhaité.
Maintenance. La Plateforme et le Site peuvent faire l’objet d’opérations de maintenance. A cette
fin, la Société se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de
modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site et de la Plateforme afin d’en assurer la
maintenance (notamment par le biais de mises à jour) ou pour toute autre raison, sans que
l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Responsabilité contractuelle. La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa
disposition pour assurer un accès continu et de qualité au Site et de la Plateforme, mais n’est
tenue à aucune obligation d’y parvenir. Notamment, la Société ne peut être tenue responsable de
tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son
contrôle raisonnable, qui empêcherait l’accès au Site ou au Service, via la Plateforme ou tout
autre moyen.
Article 8. ESPACES DE CONTRIBUTION ET GROUPES
Comportement respectueux. Tout espace de contribution (groupes privés, mais aussi forums et
autres réseaux sociaux) auquel a éventuellement accès le Client dans le cadre d’un Service doit
être utilisé de bonne foi. Le Client s’interdit tout propos diffamatoire, menaçant, haineux,
intolérant, obscène, etc. et de toute publication dénigrante de nature à porter atteinte aux droits de
la Société, des autres Utilisateurs, des tiers ou contraire à la loi.
La Société se réserve le droit de refuser ou restreindre sans préavis l’accès à tout ou partie des
espaces de contribution et groupes ou de limiter les droits d’accès aux espaces de contribution et
groupes, ainsi qu’aux sessions en direct (webinar, questions/réponses, etc.) à tout Client ne
respectant pas les CGV et éventuelles autres règles portées à sa connaissance.
Groupes d’entraide. La Société pourra créer des groupes d’entraide entre ses Clients, qui
pourront être conditionnés au respect des règles de comportement et d’usage du groupe que les
Clients membres desdits groupes seront tenus de respecter. Sauf mention contraire au moment de
la Commande, les accès à un groupe ne sont pas compris dans le prix du Service.
La Société se réserve le droit de soumettre les droits d’accès à un groupe au respect d’un
règlement et permet à la Société d’avertir, sanctionner voire supprimer les droits d’accès du
Client en cas de violation de ce règlement. Sauf exception, les groupes Facebook privés ne
comprennent pas de Service de coaching et/ou accompagnement personnalisé du Client. Les
membres peuvent s’entraider entre eux à condition que cela n'enfreint aucun règlement du
groupe.
Par ailleurs, la Société n’exerce aucun contrôle sur d’éventuels groupes qui ne seraient pas créés
à son initiative mais à celle de tiers, y compris par un client, et dont elle ne serait pas
administratrice. La Société ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable à quelque titre
que ce soit des agissements des membres de ces groupes Facebook ou de tout autre dommage
résultant de l’utilisation de ces groupes Facebook n’étant pas sous son contrôle ou dont elle ne
serait pas administratrice.
Comportement Respectueux. En vertu de cet accord, l'usage des espaces de contribution sur le
Site ou les réseaux sociaux mis à la disposition des Clients dans le cadre du Service, y compris le
Coaching, doit être exercé de manière loyale et de bonne foi. Il est impératif que le Client
s'abstienne de tout propos diffamatoire, menaçant, haineux, intolérant ou obscène, ainsi que de
toute publication susceptible de porter atteinte aux droits d'autrui ou d'être contraire aux
dispositions légales en vigueur.
Droit de Révocation Unilatérale. La Société se réserve expressément le droit, exercé à sa seule
discrétion et sans obligation de notification préalable, de refuser l'accès au Client à tout ou partie
des Services, ou de limiter ses droits d'accès, en cas de non-conformité par le Client aux
présentes Conditions Générales, notamment en cas de comportement jugé inapproprié, violent ou
insultant. Cette réserve s'applique afin de garantir le respect et l'intégrité de l'environnement du
Service et de ses utilisateurs.
Accès. Lorsque les accès à un groupe sont fournis avec le Service, alors la durée d’accès au
groupe est limitée à la durée du Service. La Société peut créer et supprimer les groupes en
fonction des commandes en cours et transférer le Client dans un groupe équivalent. Le Client
devra soumettre une demande d’accès au groupe en fournissant l’adresse mail utilisée lors de la
commande du Service. Cette demande sera traitée dans un délai de 48 heures maximum. En cas
de refus, le Client est invité àenvoyer à nouveau une demande en portant une attention
particulière à la saisie de l’adresse mail.
Article 9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La Société respecte la vie privée de ses Utilisateurs et Clients. Elle s’engage à ce que la collecte
et le traitement automatisé de leurs données ayant pour finalité l’amélioration du Site et de la
Plateforme, la fourniture de ces derniers, la prospection commerciale, la gestion des
Commandes, des contrats et de la délivrance du Service, effectués à partir des Sites et de la
Plateforme soient conformes au
règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés dans
sa dernière version.
Les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le Site marquées d’un
astérisque sont obligatoires et nécessaires à la gestion des demandes des Clients. Le défaut de
réponse dans un champ obligatoire entraînera l'impossibilité pour la Société de traiter les
demandes des Clients.
Les données à caractère personnel des Clients ne seront pas conservées au-delà de la durée
strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées. Certaines données permettant
d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage
intermédiaire pour une durée correspondant aux délais de prescription et forclusion des actions
judiciaires ou administratives susceptibles de survenir.
Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, le Client ou toute personne
concernée par le traitement dispose, selon les conditions du droit applicable, d’un droit d’accès,
de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité,
d’effacement ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un
profilage. Le cas échéant, la personne concernée dispose également du droit de retirer son
consentement à tout moment.
Le Client est informé et accepte que le Site et/ou la Plateforme puissent comporter des dispositifs
techniques qui permettent de suivre l’utilisation (compte de l’utilisateur connecté, adresse IP,
type d’application utilisées, logs divers de connexion et d’utilisation au compte Utilisateur…) et
sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre de la lutte anti-contrefaçon, et/ou pour identifier
et/ou prévenir une éventuelle utilisation illicite ou non-conforme du Site.
Toute demande d’exercice peut être adressée par mail à l’adresse
contact[arobase]EcomRevolution.fr. Toute personne concernée par un traitement dispose d’un
droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Pour plus d’information sur les traitements automatisés de données et les modalités d’exercice de
ses droits, tout Utilisateur peut consulter la politique de confidentialité accessible à tout moment
sur le Site et les mentions d’information sur les cookies utilisés par la Société pour plus
d’informations
Article 10. SITES PARTENAIRES – LIENS HYPERTEXTE
L’Utilisateur peut accéder, par les liens hypertexte présents sur le Site ou la Plateforme, aux sites
de Partenaires ou de tiers, qui ne sont pas soumis aux présentes CGV. L’Utilisateur est, en
conséquence, invité à prendre connaissance des conditions générales d’utilisation ou de vente
ainsi que des politiques de confidentialité ou toutes autres informations légales, applicables à ces
sites Partenaires ou tiers.
Le Client est informé que le Service peut nécessiter l’accès à d’autres sites ou Plateformes,
conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Aucun contrôle sur les contenus desdits sites n’est
exercé de la part de la Société qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de
l’utilisation faite partout tiers des informations y figurant. Cette clause s’applique à tout contenu
des Partenaires.
Article 11. CAS DE FORCE MAJEURE OU FORTUIT
La responsabilité de la Société ne saurait en aucun cas être engagée en raison de difficultés
rencontrées par l’Utilisateur ou le Client dans l’accès au ou le maintien sur le Site ou le Service
en raison d’une défaillance technique ou logicielle ou de toute autre cause qui lui est étrangère.
Le Clientreconnaît être averti des aléas techniques inhérents à l’internet et au réseau mobile et
des dysfonctionnements qui peuvent en résulter.
En conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable des éventuelles indisponibilités,
ralentissements ou défaillances du réseau internet ou de solutions informatiques quelconques,
sauf en cas de négligence avérée de sa part.
L’exécution des obligations de la Société aux termes des présentes est suspendue en cas de
survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. La Société
avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus
par la jurisprudence des cours et tribunaux et sans que cette liste ne soit restrictive : les grèves ou
conflits sociaux internes ou externes à la Société, les désastres naturels, les incendies,
l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie,
interruption des communications ou des transports de tout type ou toute autre circonstance
échappant au contrôle raisonnable de la Société.
Article 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La Société ou ses Partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs
au Site, au Service et à la Plateforme. Les droits de propriété intellectuelle portent notamment
mais pas exclusivement sur tous les contenus, textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes,
sons, logiciels figurant sur le Site ou constituant les outils et les supports de formations et
Formations délivrés.
L'accès au Site, au Service et à la Plateforme ne confère aucun droit à l’Utilisateur ou au Client
sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, au Service et à la Plateforme, qui restent
la propriété exclusive de la Société ou de ses Partenaires.
L’Utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier,
adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque
manière que ce soit, tout ou partie du Site, des Services ou de la Plateforme sans l'autorisation
écrite préalable de la Société ou de ses Partenaires.
L'exploitation non préalablement autorisée par la Société ou ses Partenaires, à quelque titre que
ce soit, de tout ou partie du Site, des Services ou de la Plateforme pourra faire l'objet de toute
action appropriée, notamment d'une interruption de l’accès au Service ou d’une action en
contrefaçon.
En contrepartie du paiement du prix demandé lors de la Commande, les contenus, techniques,
savoir- faire et méthodes transmis et, plus généralement, toutes les informations et accès à la
Plateforme ou à tout type de contenu pouvant faire partie du Service fourni font l’objet d’un droit
d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour la durée du Service sélectionné par le
Client au moment de la Commande et de l’éventuelle reconduction du Service au-delà.
A ce titre, le Client s’interdit d’utiliser et d’exploiter le Service pour le compte d’autres
personnes. Il engage sa responsabilité en cas de cession ou de communication non autorisée du
contenu des Services ou de ses Identifiants de connexion. Le Client se porte fort du respect des
droits de propriété
intellectuelle de la Société ou de ses Partenaires par l’ensemble de ses préposés susceptibles
d’avoir accès aux contenus du Site, du Service ou à la Plateforme.
Tous les signes distinctifs utilisés par la Société sont protégés par la loi et toute utilisation non
autorisée par la Société pourra donner lieu à des poursuites.
Le non-respect de cette clause sera analysé comme une faute grave du Client portant préjudice à la
Société qui se réserve la possibilité, dans ce cas, de résilier le contrat aux torts du Client.
Article 13. RÉFÉRENCES CLIENT ET COMMUNICATION
Référence-Client. Les Clients pourront être sollicités par la Société afin d’être cités comme
bénéficiaires du Service. Avec l’accord du Client, la Société pourra être autorisée à mentionner
le nom du Client, l’avis qu’il a donné à la Société sur le Service ainsi qu’une description
objective de la nature du Service qui lui a été fourni dans ses listes de références et propositions
à l’attention de ses prospects et de sa Clientèle notamment sur le Site, à l’occasion d’entretiens
avec des tiers, de communications à son personnel, de documents internes de gestion
prévisionnelle, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
De convention expresse, les témoignages postés sur les réseaux sociaux de la Société par le
Client pourront être reproduits sur le Site.
Autorisation d'exploitation des droits à l’image et/ou d’auteur. Lorsque le Client adresse des
écrits, des vidéos et/ou photographies à la Société pour donner son avis ou témoigner sur le
Produit fourni par la Société, et le cas échéant émet des commentaires ou publications
concernant la Société (par exemple, sur ses réseaux sociaux), auxquels sont rattachés son
identifiant et sa photo de profil surles réseaux sociaux, alors le Client autorise la Société à
exploiter ces contenus pour la promotion de ses activités commerciales. Les contenus sont
susceptibles d'être protégés par des droits à l'image et/ou des droits d'auteur, et dans ce cas, le
Client concède à la Société la possibilité de les adapter (sur la forme) et de les reproduire sur tous
supports, notamment en les présentant comme référence commerciale et/ou en tant qu'avis. Par
exemple, la Société pourra prendre des captures d'écran des publications sur les réseaux sociaux
la concernant ou sur le Service dont a bénéficié le Client, et les reproduire sur le Site en tant
qu'avis.
Le Client reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune
rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. Ces droits sont
concédés pour la durée de vie du Client concerné, augmentée d'une durée de 70 ans, et pour le
monde entier. La Société se réserve la possibilité de soumettre au Client toute autre demande
d'autorisation d'usage, pour tous les cas non prévus aux présentes ou à titre ponctuel.
Évènement. Les dispositions du paragraphe précédent s’appliquent de la même manière
s’agissant de vidéos et photographies prises pendant des évènements organisés par la Société.
Les captations pourront être enregistrées et publiées par la Société , y compris sur les réseaux
sociaux. Si le Client nesouhaite pas apparaitre, il lui plaira de se placer en fond de salle, de ne
pas participer aux photos groupées, de ne pas faire un signe au photographe / cameraman dans le
champ duquel il pourrait être placé.
Droit au retrait. Dans tous les cas, le Client peut demander le retrait de son image et autres
données personnelles si elles font l’objet d’une publication par la Société en exerçant son droit
d'opposition. Lorsque la publication repose sur le consentement du Client, ce dernier peut retirer
son consentement
à tout moment. Dans ces cas, la Société se réserve la possibilité de flouter l’image ou
d'anonymiser toute autre donnée personnelle.
Article 14. EVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
La Société se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des CGV à tout
moment et sans préavis afin de les adapter aux évolutions du Site ou de son exploitation et des
caractéristiques de la Plateforme ou des Services. Les conditions applicables sont celles
dernièrement acceptées par le Client et adressées au Client en cas de vente à distance par tout
moyen de communication sur un support durable.
Les modifications des CGV apportées par la Société ne s’appliqueront pas aux Services déjà
souscrits, sauf pour les clauses liées à l’évolution technique du Service, dès lors qu’il n’en résulte
ni augmentation de prix, ni altération de la qualité ou des caractéristiques auxquelles le Client
non-professionnel ou consommateur a subordonné son engagement.
Le Client peut également être invité à accepter les CGV modifiées en cours de Service et à
défaut, les dernières CGV acceptées continuent à s’appliquer jusqu’à ce que le Service soit
pleinement exécuté. En cas d’impossibilité pour la Société de continuer à fournir le Service dans
les précédentes conditions, le Client dispose de la faculté de demander la résiliation et son
remboursement. Dans ce cas, la Société peut retenir un montant correspondant au Service fourni
jusqu'à résiliation, dans les conditions prévues par la loi.
Article 15. NON-SOLLICITATION
Le Client professionnel renonce, sauf accord écrit préalable de la Société, à faire directement ou
indirectement, des demandes d’engagement ou de mission à un collaborateur, prestataire et en
particulier, un intervenant (formateur, coach, …) qui serait intervenu auprès du Client
professionnel dans le cadre du Service rendu par la Société, ou à le prendre à son Service, sous
quelque statut que ce soit.
Cette renonciation est valable pendant une période de douze mois à compter du terme du contrat
entre la Société et le Client professionnel. La violation de cette clause par le Client professionnel
s’analyse en une faute grave portant préjudice à la Société en réponse à laquelle la Société se
réserve la possibilité de résilier le contrat aux torts exclusifs du Client et d’engager la
responsabilité du Client professionnel et de demander des dommages-intérêts à hauteur du
préjudice subi.
Article 16. RESPONSABILITÉ
Garantie. Sauf dans les conditions des garanties légales ou commerciales consenties
éventuellement applicables, la Société ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, et ce y
compris, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité, à la performance,
au résultat, à la pérennité des Services fournis, qui dépendent pleinement de leur mise en
application concrète et effective par le Client, et sont soumis à un aléa. Le prix du Service ne
comprend en aucun cas les frais à engager par le Client dans le cadre de ses activités pour
atteindre ses objectifs et tout montant de frais, par exemple de publicité, est toujours fourni à titre
purement indicatif dans le cadre d’une Formation.
Responsabilité des Utilisateurs et Clients. L’Utilisateur ou le Client est seul responsable des
interprétations qu'il fait des informations fournies au titre des Services, des conseils qu'il déduit ou
qui lui ont été fournis dans le cadre des Services et des adaptations réalisées pour ses activités
propres. L'exploitation des informations se fait sous la seule responsabilité du Client et à ses
risques et périls, ce que le Client accepte expressément.
Les déclarations éventuellement faites par les intervenants dans le cadre du Service et les
témoignages de Clients satisfaits ne représentent en aucun cas une promesse de gain. Les
éventuels résultats recherchés, tels que présentés par la Société sur son Site sont la conséquence
d’une mise en œuvre rigoureuse de l’ensemble des techniques (développement personnel,
techniques marketing, financière, etc.) présentées dans le cadre du Service. La Société ne peut en
aucun cas garantir au Client qu’il obtiendra des résultats similaires et ces références ne sont
utilisées qu’à titre d’exemple.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié d’informations et de conseils suffisants avant de s’engager
et a conscience que tout résultat recherché comporte, par nature, des risques et demande des
efforts conséquents. De ce fait, le Client déclare avoir mûrement réfléchi à ces facteurs avant de
s’engager et les accepte. Le Client déclare qu’il a parfaitement conscience que les Services
proposés n’ont qu’un caractère informatif n’engagent pas la Société à l’obtention d’un
quelconque résultat par le Client sauf garantie commerciale et particulière. Tout Service ne
saurait s’assimiler à une prestation médicale, psychologique, juridique ou financière, ne permet
pas d’obtenir un diplôme reconnu pas l’Etat, et iln’a jamais été proposé à ce titre par la Société.
Le Client reste parfaitement libre de ses engagements et de se retirer du Service dans les
conditions prévues au contrat. Il agit sous sa seule et unique responsabilité.
Limitation de responsabilité. Le Client assume en tant qu’éditeur, la responsabilité de la
communication au public des informations et la responsabilité éditoriale de toute sa
communication, physique et en ligne et notamment mais non exclusivement de son ou ses sites,
blogs, pages et comptes sur les réseaux sociaux. Le Client est le seul responsable de la qualité, de
la licéité et de la pertinence des données et contenus qu’il transmet au public.
Quel que soit le type de formule du Service sélectionné par le Client professionnel, la
responsabilité de la Société est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs
prouvés par le Client professionnel. En aucun cas, la responsabilité de la Société ne saurait être
engagée au titre des dommages indirects tels que la perte de données, de fichier(s), perte
d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation du
Client professionnel. De la même manière, la Société ne pourra être tenue responsable des
dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès à la Société, et
résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux conditions prévues, soit de
l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ EST PLAFONNÉE À
L'ÉGARD DES PROFESSIONNELS AU MONTANT DU PRIX PAYÉ HORS TAXES PAR LE
CLIENT EN CONTREPARTIE DE LA FOURNITURE DU SERVICE DANS LE CADRE
DUQUEL S’INSCRIT LE LITIGE. CE MONTANT S’ENTEND COMME LE MAXIMUM
QUE POURRAIT ETRE AMENE A REGLER LA SOCIÉTÉ A TITRE D'INDEMNITÉ
(DOMMAGE ET INTÉRÊTS) ET DE PÉNALITÉS, QUELS QUE SOIENT LES CHEFS DE
PRÉJUDICES ALLÉGUÉS ET LES FONDEMENTS JURIDIQUES RETENUS A MOINS
QUE LA LOI OU LA JURISPRUDENCE NE S’Y OPPOSE.
Article 17. GENERALITES
Les CGV ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées sont régies par le
droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en
une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV. L'inapplication temporaire
ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par la Société ne saurait valoir renonciation
de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.
Le Client accepte que la Société puisse céder le présent contrat à ses sociétés affiliées ou à un
acquéreur sans son accord préalable.

Article 18 – Garantie "Résultat ou Doublement Gagnant" – Produit « Le plan Drops »
Le produit intitulé « Le plan Drops » bénéficie d’une garantie commerciale exclusive dite « Résultat ou Doublement Gagnant », sans préjudice du droit de rétractation et des garanties légales applicables.
Conditions d’éligibilité
Pour pouvoir activer cette garantie, le Client doit remplir cumulativement les conditions suivantes :
1. Avoir mis en ligne la boutique fournie dans le cadre du programme, avec un produit actif minimum et la conserver active (avec un abonnement actif) durant minimum 60 jours, en suivant les instructions exactes enseignés dans la formation vidéo ;
2. Avoir lancé au minimum une campagne publicitaire test d’un montant minimum de 5 euros par jour pendant 3 jours consécutifs, en suivant les instructions exactes enseignés dans la formation vidéo ;
3. Avoir rempli le journal d’activité fourni, à raison d’une phrase le matin et une phrase le soir, pendant 14 jours consécutifs, en commençant dans les 14 jours suivant la date d’achat ;
4. N’avoir enregistré aucune vente pendant une durée de 60 jours calendaires à compter de la date d’achat du programme.
Modalités de mise en œuvre
Si toutes les conditions ci-dessus sont remplies, le Client pourra bénéficier de la garantie, comprenant :
* Le remboursement intégral du montant payé pour le produit « Le plan Drops » ;
* Un redémarrage gratuit du programme incluant un nouvel accès à 16 semaines complètes d’accompagnement.
Procédure de demande
La demande d’activation de la garantie doit être formulée dans un délai de 75 jours maximum à compter de la date d’achat, par e-mail à l’adresse support indiquée sur le Site. Le Client devra fournir les éléments suivants :
* Une capture d’écran de la boutique en ligne active ;
* Les justificatifs de diffusion de la publicité (captures d’écran ou rapport de campagne) ;
* Le journal d’activité complété.
Exclusions
Toute demande incomplète, hors délai, ou ne respectant pas l’ensemble des conditions ci-dessus ne pourra donner lieu à l’activation de la garantie. La garantie ne s’applique qu’à l’achat initial du produit « Le plan Drops » et ne peut être invoquée qu’une seule fois par Client.
Cette garantie est limitée au seul produit « Le plan Drops » et ne s’applique à aucun autre Service commercialisé par la Société.

Article 19. LITIGES
Résolution amiable. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à la Société pour tenter de
trouver une solution amiable.
Médiation. En cas de difficulté dans l'application du présent contrat, le Client consommateur
résidant en Europe a également la possibilité, avant toute action en justice, de solliciter le recours
à tout médiateur identifiable sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue
d'aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la
médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution
proposée par le médiateur. Dans ce contexte, tout consommateur européen peut saisir la
Plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à partir de l’adresse URL suivant
: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.
Litige entre professionnels. EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE UN CLIENT
PROFESSIONNEL ET LA SOCIÉTÉ PORTANT SUR LA FORMATION,
L’INTERPRETATION, L’EXECUTION ET/OU LA RÉSILIATION DU CONTRAT, IL EST
ATTRIBUÉ COMPÉTENCE EXCLUSIVE AUX TRIBUNAUX DANS LE RESSORT DE LA
VILLE DU SIEGE DE LA SOCIETE, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU
APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES
PROCEDURES CONSERVATOIRES PAR VOIE DE RÉFÉRÉ OU REQUÊTE.